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Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale
de la Martinique

Maison des Collectivités Territoriales
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97249 Fort-de-France Cedex
Tel : 05 96 70 08 86
Fax : 05 96 70 64 32



MODALITÉS D’OCTROI D’AUTORISATION SPÉCIALE D’ABSENCE DANS LA FPT POUR LA VACCINATION CONTRE LA COVID-19

La note du 05 juillet 2021 de la DGCL précise les modalités d’octroi des autorisations spéciales d’absence (ASA) dans la Fonction  Publique Territoriale pour la vaccination contre la Covid-19.

 

Ainsi, à l’instar de la Fonction Publique d’État, les Collectivités et Établissement Publics Locaux sont invités à mettre en place les conditions destinées à faciliter la vaccination des agents et celle de leurs enfants de plus de 12 ans, en leur accordant des ASA pour le temps nécessaire à l’accomplissement de cette démarche. :

 

  • Vaccination effectuée sur le temps de travail sans récupération lorsque la vaccination est organisée directement par l’Employeur ou confiée à un prestataire réalisant des opérations de prévention en milieu professionnel ;


  • Autorisations spéciales d’absence octroyées aux agents vaccinés en dehors du cadre professionnel (centres de vaccination, …), pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement de cette démarche et sous réserve de présentation d’un justificatif de rendez-vous vaccinal ;


  • Autorisations spéciales d’absence octroyées aux agents qui déclarent des effets secondaires importants, le jour et le lendemain de la vaccination, sur présentation d’une attestation sur l’honneur que l’agent n’est pas en mesure de travailler pour ce motif. Les situations particulières font l’objet d’un examen individualisé ;


  • Autorisations spéciales d’absence octroyées aux agents qui accompagnent leur enfant de plus de 12 ans à leur rendez-vous vaccinal, pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement de cette démarche et sous réserve de présentation d’un justificatif de rendez-vous vaccinal.

 

Références :

  • Note d’information du 05 juillet 2021 de la DGCL relative aux modalités d'octroi d'autorisations spéciales d'absence dans la Fonction Publique Territoriale pour la vaccination contre la Covid-19. (DGCL, 05 juillet 2021)

 
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