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Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale
de la Martinique

Maison des Collectivités Territoriales
ZAC Étang z’abricots - BP 1169
97249 Fort-de-France Cedex
Tel : 05 96 70 08 86
Fax : 05 96 70 64 32



CONGÉS DE MATERNITÉ ET AUTRES CONGÉS LIÉS AUX CHARGES PARENTALES : CONDITIONS D’ATTRIBUTION ET D’UTILISATION DE CES CONGÉS

Le décret n°2021-846 du 29 juin 2021 détermine, pour les Fonctionnaires et les agents contractuels de droit public de la Fonction Publique Territoriale, les conditions d'attribution et d'utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, du congé d'adoption et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

 

Il précise également les délais et modalités de mise en œuvre et les modalités d'utilisation de ces congés.

 

Le texte entre en vigueur le 1er juillet 2021.

 

Références :


 
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