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Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale
de la Martinique

Maison des Collectivités Territoriales
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97249 Fort-de-France Cedex
Tel : 05 96 70 08 86
Fax : 05 96 70 64 32



PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE

La loi n°2021-160 du 15 février 2021 proroge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021 sur l’ensemble du territoire national.

 

Les dispositions spécifiques à la déclaration de l’état d’urgence sanitaire s’appliqueront encore jusqu’au 31 décembre 2021.

 

Les dispositions spécifiques à l’Outre-Mer s’appliqueront également jusqu’au 31 décembre 2021.

 

Références :

 

 


 
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