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Centre de Gestion de la Fonction
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REPORT DU RENOUVÈLEMENT DES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX ET RÉGIONAUX ET DES ASSEMBLÉES DE CORSE, DE GUYANE ET DE MARTINIQUE

Compte tenu des risques sanitaires liés à l’épidémie de COVID-19, la loi n°2021-191 du 22 février 2021 reporte de mars à juin 2021, le renouvellement général des Conseils Départementaux, des Conseils Régionaux et des Assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.

 

Elle prolonge de trois mois les mandats en cours des Conseillers Départementaux et Régionaux et d’un an le mandat des prochains Élus.

 

Par dérogation, chaque mandataire pourra disposer de deux procurations.

 

En outre, le Gouvernement devra présenter au Parlement, au plus tard le 1er avril 2021, un rapport sur l’état de l’épidémie et sur les adaptations nécessaires à la tenue des scrutins et des campagnes électorales.

 

Références :

 

  • Loi n°2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des Conseils Départementaux, des Conseils Régionaux et des Assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. (J.O. du 23 février 2021)

 
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