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Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale
de la Martinique

Maison des Collectivités Territoriales
ZAC Étang z’abricots - BP 1169
97249 Fort-de-France Cedex
Tel : 05 96 70 08 86
Fax : 05 96 70 64 32



COVID-19 : Le CDG MARTINIQUE vous informe (Fiches prévention, infos statut...)

Retrouvez tous les éléments publiés par le CDG MARTINIQUE pour vous guider dans vos actions auprès de vos équipes.

 

PRÉVENTION


 

NOTES D'INFORMATION


  • Ci-dessous un tableau récapitulatif des différentes situations des agents :


 

SITUATION


FONCTIONNAIRES ET STAGIAIRES


FONCTIONNAIRES TNC

< 28h

Agents contractuels *

AGENTS DE DROIT PRIVÉ DE DROIT PRIVÉ

PCA et/ou certains  services fermés

 

Si agent indispensable à la continuité de l’activité :

  • Télétravail ;
  • Ou si le télétravail est impossible il se déplace sur son lieu de travail muni d’une attestation de déplacement professionnel.


Si agent pas indispensable à la continuité de l’activité :

  • Il peut être réaffecté sur des missions indispensables ;
  • Ou à défaut maintenu à domicile.

 

Si agent indispensable à la continuité de l’activité :

  • Télétravail ;
  • Ou si le télétravail est impossible, il se déplace sur son lieu de travail muni d’une attestation de déplacement professionnel.


Si agent pas indispensable à la continuité de l’activité :

  • Il peut être réaffecté sur des missions indispensables ;
  • Ou à défaut maintenu à domicile.

 

Si agent indispensable à la continuité de l’activité :

  • Télétravail ;
  • Ou si le télétravail est impossible il se déplace sur son lieu de travail muni d’une attestation de déplacement professionnel.


Si agent pas indispensable à la continuité de l’activité :

  • Il peut être réaffecté sur des missions indispensables.

 

Fermeture établissement scolaire (enfants – 16 ans) et crèche


 

En l’absence de télétravail, l’agent est placé en autorisation spéciale d’absence.


 

En l’absence de télétravail, l’agent est placé en congé de maladie. 
Subrogation des indemnités journalières.


Pour les personnes à risques : déclaration par l’agent sur « declare.ameli.fr ».


Pour les parents d’enfants sans mode de garde, la Collectivité effectue la déclaration sur « declare.ameli.fr ».
Le jour de carence ne s’applique pas.

 

En l’absence de télétravail, l’agent est placé en congé de maladie.

Pas de jour de carence.

 

Personne à risques


 

En l’absence de L’agent se déclare directement sur « declare.ameli.fr ».

Agent placé en confinement ou en isolement

 

En l’absence de télétravail, l’agent est placé en congé de maladie pour cause d’isolement par déclaration de l’employeur sur le site « declare.ameli.fr ». Perception des indemnités journalières et le cas échéant, complément de salaire de l’employeur. Pas de jour de carence.


Agent malade COVID-19

 

L’agent est placé en congé de maladie ordinaire, à plein traitement ou demi-traitement en fonction de ses droits.

Le jour de carence ne s’applique pas.


 

L’agent est placé en congé de maladie ordinaire. Subrogation des indemnités journalières.

 

Le jour de carence ne s’applique pas.

 

L’agent est placé en congé de maladie ordinaire. Perception des indemnités journalières et le cas échéant, complément de salaire de l’employeur.

Pas de jour de carence.


*Eu égard à la situation exceptionnelle et par la nécessité d’une protection adéquate des agents, que les employeurs publics appliquent à ces personnels les mêmes modalités de gestion que celles applicables aux titulaires. (note DGAFP du 13 mars 2020 Epidémie Coronavirus COVID-19 Situation des agents publics Comparatif public-privé).


 
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