Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Martinique Maison des Collectivités Territoriales ZAC Étang z’abricots - BP 1169 97249 Fort-de-France Cedex Tel : 05 96 70 08 86 Fax : 05 96 70 64 32
Ci-dessous un tableau récapitulatif des différentes situations des agents :
SITUATION
FONCTIONNAIRES ET STAGIAIRES
FONCTIONNAIRES TNC
< 28h
Agents contractuels *
AGENTS DE DROIT PRIVÉ DE DROIT PRIVÉ
PCA et/ou certains services fermés
Si agent indispensable à la continuité de l’activité :
Télétravail ;
Ou si le télétravail est impossible il se déplace sur son lieu de travail muni d’une attestation de déplacement professionnel.
Si agent pas indispensable à la continuité de l’activité :
Il peut être réaffecté sur des missions indispensables ;
Ou à défaut maintenu à domicile.
Si agent indispensable à la continuité de l’activité :
Télétravail ;
Ou si le télétravail est impossible, il se déplace sur son lieu de travail muni d’une attestation de déplacement professionnel.
Si agent pas indispensable à la continuité de l’activité :
Il peut être réaffecté sur des missions indispensables ;
Ou à défaut maintenu à domicile.
Si agent indispensable à la continuité de l’activité :
Télétravail ;
Ou si le télétravail est impossible il se déplace sur son lieu de travail muni d’une attestation de déplacement professionnel.
Si agent pas indispensable à la continuité de l’activité :
Il peut être réaffecté sur des missions indispensables.
Fermeture établissement scolaire (enfants – 16 ans) et crèche
En l’absence de télétravail, l’agent est placé en autorisation spéciale d’absence.
En l’absence de télétravail, l’agent est placé en congé de maladie. Subrogation des indemnités journalières.
Pour les personnes à risques : déclaration par l’agent sur « declare.ameli.fr ».
Pour les parents d’enfants sans mode de garde, la Collectivité effectue la déclaration sur « declare.ameli.fr ». Le jour de carence ne s’applique pas.
En l’absence de télétravail, l’agent est placé en congé de maladie.
Pas de jour de carence.
Personne à risques
En l’absence de L’agent se déclare directement sur « declare.ameli.fr ».
Agent placé en confinement ou en isolement
En l’absence de télétravail, l’agent est placé en congé de maladie pour cause d’isolement par déclaration de l’employeur sur le site « declare.ameli.fr ». Perception des indemnités journalières et le cas échéant, complément de salaire de l’employeur. Pas de jour de carence.
Agent malade COVID-19
L’agent est placé en congé de maladie ordinaire, à plein traitement ou demi-traitement en fonction de ses droits.
Le jour de carence ne s’applique pas.
L’agent est placé en congé de maladie ordinaire. Subrogation des indemnités journalières.
Le jour de carence ne s’applique pas.
L’agent est placé en congé de maladie ordinaire. Perception des indemnités journalières et le cas échéant, complément de salaire de l’employeur.
Pas de jour de carence.
*Eu égard à la situation exceptionnelle et par la nécessité d’une protection adéquate des agents, que les employeurs publics appliquent à ces personnels les mêmes modalités de gestion que celles applicables aux titulaires. (note DGAFP du 13 mars 2020 Epidémie Coronavirus COVID-19 Situation des agents publics Comparatif public-privé).