Le Centre de Gestion de la Martinique assure depuis février 2013 le Secrétariat du Comité Médical Départemental pour les Collectivités et Établissements Publics affiliés.

Le Comité Médical Départemental donne des avis sur les questions liées à la santé des agents (décret n°86-442 du 14 mars 1986).

C'est une instance consultative chargée d'émettre des avis à la demande d'une Collectivité chaque fois que les dispositions statutaires le prévoient avant que les décisions ne soient prises par l'Autorité Territoriale. Sa composition est fixée par le Préfet.

Le Comité Médical Départemental est composé de :

• 2 Médecins généralistes dont l'un assure le secrétariat ;
• 1 Médecin spécialiste de l'affection dont est atteint le Fonctionnaire concerné.

Ces Médecins sont désignés pour 3 ans par le Préfet sur proposition de l'ARS, parmi les praticiens figurant sur la liste des Médécins agréés du Département, ou, à défaut pour les spécialistes, d'un autre département. Pour chacun de ses membres, il est désigné un ou plusieurs suppléants.

La présidence est assurée par l'un des Médecins de Médecine Générale, désigné au début de chaque période, par les membres titulaires et suppléants du Comité.

Conformément au décret n°87-602 du 30 juillet 1987, Le Comité Médical Départemental est compétent à l'égard :

• des Fonctionnaires Territoriaux (stagiaires et titulaires) en activité,
• des Fonctionnaires détachés auprès d'une Collectivité ou d'un Établissement de l'État,
• des agents non titulaires,
• des agents non titulaires, stagiaires et titulaires relevant du Régime Général de la Sécurité Sociale.

À télécharger :

• Demande :

- Demande de saisine

• Procédure :

- Procédure

• Liste des Médecins :

- Liste des Médecins Généralistes et Spécialistes agréés (Mise à jour le 1^er janvier 2017)

• Calendrier prévisionnel annuel :

- Calendrier prévisionnel annuel des séances du Comité Médical Départemental - Année 2022

À visionner :

- Diaporama de la réunion Comité Médical - Commission de Réforme du 28 avril 2015

Pour vous accompagner au Secrétariat du Comité Médical :

Responsable : Karine RICHARDSON

Assistante : Christiane BONNET

Téléphone : 0596 70 08 86

Mail : comitemedical@cdg-martinique.fr