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Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale
de la Martinique

Maison des Collectivités Territoriales
ZAC Étang z’abricots - BP 1169
97249 Fort-de-France Cedex
Tel : 05 96 70 08 86
Fax : 05 96 70 64 32



Secrétariat du Comité Médical

Le Centre de Gestion de la Martinique assure depuis février 2013 le Secrétariat du Comité Médical Départemental pour les Collectivités et Établissements Publics affiliés.

 

Le Comité Médical Départemental donne des avis sur les questions liées à la santé des agents (décret n°86-442 du 14 mars 1986).

 

C'est une instance consultative chargée d'émettre des avis à la demande d'une Collectivité chaque fois que les dispositions statutaires le prévoient avant que les décisions ne soient prises par l'Autorité Territoriale. Sa composition est fixée par le Préfet.

 

Le Comité Médical Départemental est composé de :

  • 2 Médecins généralistes dont l'un assure le secrétariat ;
  • 1 Médecin spécialiste de l'affection dont est atteint le Fonctionnaire concerné.

 

Ces Médecins sont désignés pour 3 ans par le Préfet sur proposition de l'ARS, parmi les praticiens figurant sur la liste des Médécins agréés du Département, ou, à défaut pour les spécialistes, d'un autre département. Pour chacun de ses membres, il est désigné un ou plusieurs suppléants.

 

La présidence est assurée par l'un des Médecins de Médecine Générale, désigné au début de chaque période, par les membres titulaires et suppléants du Comité.

 

Conformément au décret n°87-602 du 30 juillet 1987, Le Comité Médical Départemental est compétent à l'égard :

  • des Fonctionnaires Territoriaux (stagiaires et titulaires) en activité,
  • des Fonctionnaires détachés auprès d'une Collectivité ou d'un Établissement de l'État,
  • des agents non titulaires,
  • des agents non titulaires, stagiaires et titulaires relevant du Régime Général de la Sécurité Sociale.

 

Pour plus d'information sur les compétences du Comité Médical Départemental, cliquer ici.



 

À télécharger :

  • Demande icon :

- Demande de saisine

  • Procédure icon :

- Procédure

  • Liste des Médecins icon :

- Liste des Médecins Généralistes et Spécialistes agréés (Mise à jour le 1er janvier 2017)

  • Calendriers prévisionnels annuels icon :

- Calendrier prévisionnel annuel des séances du Comité Médical Départemental - Année 2017

 

À visionner :

- Diaporama de la réunion Comité Médical - Commission de Réforme du 28 avril 2015

 


Pour vous accompagner au Secrétariat du Comité Médical :

Responsable : Corinne TEROSIER

Assistante : Christiane BONNET

 

Téléphone : 0596 70 08 86


 
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