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Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale
de la Martinique

Maison des Collectivités Territoriales
ZAC Étang z’abricots - BP 1169
97249 Fort-de-France Cedex
Tel : 05 96 70 08 86
Fax : 05 96 70 64 32



PRIME D’INTÉRESSEMENT À LA PERFORMANCE COLLECTIVE DES SERVICES

Le décret n°2019-1261 du 28 novembre 2019 assouplit les conditions de mise en œuvre par l'organe délibérant de la Collectivité ou de l'Établissement Public de la prime d'intéressement à la performance collective des services pour les Fonctionnaires et agents contractuels.

 

Références :

  • Décret n°2019-1261 du 28 novembre 2019 modifiant le décret n°2012-624 du 03 mai 2012 fixant les modalités et les limites de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les Collectivités Territoriales et leurs Établissements Publics (J.O. du 30 novembre 2019)

 
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