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Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale
de la Martinique

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RÈGLEMENT D’ASSURANCE CHÔMAGE

La circulaire n°2019-12 du 1er novembre 2019 décrit les nouvelles dispositions applicables aux fins de contrat de travail intervenues à compter du 1er novembre 2019 et aux procédures de licenciement engagées à compter de cette date.

 

Ces nouvelles dispositions modifient notamment la durée minimale d’affiliation dont l’allocataire doit justifier pour bénéficier d’une ouverture de droits ou d’un rechargement de ses droits.

 

Elles instaurent également un dispositif de dégressivité de l’allocation d’aide au retour à l’emploi et fixent certaines modalités de mise en œuvre de l’ouverture du régime d’assurance chômage aux salariés démissionnaires poursuivant un projet professionnel et aux travailleurs indépendants.

 

S’agissant des règles qui ne feront l’objet d’une modification applicable qu’à compter du 1er avril 2020, la circulaire maintient le renvoi au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage.

 

À noter que la présente circulaire comprend 15 fiches techniques mises à jour des nouvelles règles d’indemnisation du chômage prévues par le décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage et ses annexes.

 

Références :

  • Circulaire n°2019-12 du 1er novembre 2019 relative au règlement d’assurance chômage du 26 juillet 2019 issu du décret n°2019-797 (UNEDIC Novembre 2019)


 
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