slogan

ZOOM


Contact


Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale
de la Martinique

Maison des Collectivités Territoriales
ZAC Étang z’abricots - BP 1169
97249 Fort-de-France Cedex
Tel : 05 96 70 08 86
Fax : 05 96 70 64 32



PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

Dans cette note, la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG) analyse les principales dispositions de la loi n°2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la Fonction Publique et leurs implications sur les politiques des ressources humaines des Collectivités Territoriales.

 

Ainsi, sont spécifiquement détaillés les articles portant sur :

 

  • La structuration de la Fonction Publique ;
  • Le recours aux agents contractuels ;
  • Le dialogue social et l’évolution des Instances Paritaires ;
  • L’évaluation, la promotion et la rémunération ;
  • La discipline ;
  • Les droits et obligations, la déontologie ;
  • Les conditions de travail ;
  • L’évolution des instances de la Fonction Publique Territoriale ;
  • La mobilité et l'évolution professionnelle ;
  • L'égalité professionnelle Femmes/Hommes ;
  • Les concours ;
  • Le handicap.

 

Références :

  • Note de la FNCDG relatives aux principales dispositions de la loi de transformation de la Fonction Publique - Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG), Août 2019.

 
Retour Top