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Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale
de la Martinique

Maison des Collectivités Territoriales
ZAC Étang z’abricots - BP 1169
97249 Fort-de-France Cedex
Tel : 05 96 70 08 86
Fax : 05 96 70 64 32



CONTENU DU RAPPORT SUR L’ÉTAT DE LA COLLECTIVITÉ

L’arrêté du 12 août 2019 met à jour les indicateurs et les informations devant figurer dans le rapport sur l’état de la Collectivité prévu à l’article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 97-443 du 25 avril 1997 relatif au rapport sur l’état de la Collectivité.

 

Ainsi, l’arrêté du 28 août 2017 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la Collectivité est abrogé.

 

Références :

  • Arrêté du 12 août 2019 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la Collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. (J.O. du 14 septembre 2019)

 
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