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Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale
de la Martinique

Maison des Collectivités Territoriales
ZAC Étang z’abricots - BP 1169
97249 Fort-de-France Cedex
Tel : 05 96 70 08 86
Fax : 05 96 70 64 32



TOUT SAVOIR SUR LA LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

EVÈNEMENT


L’AMM, le CDG MARTINIQUE et le CNFPT vous informent sur la Loi de transformation de la Fonction Publique :

 

 

Les 28, 30 et 31 octobre 2019, vous êtes venus à la rencontre de nos intervenants pour tout savoir sur la réforme d’envergure en date du 06 août 2019.

 

Retrouvez les grandes lignes de cette réforme via notre diaporama projeté lors des séances d’information au public :

 


 

EN SAVOIR PLUS :

 

La loi n°2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la Fonction Publique qui a été publiée le 07 août 2019 comporte 95 articles.

 

Cette loi réforme en profondeur le dialogue social, élargit la possibilité de recruter des agents contractuels et comporte de nombreuses dispositions pour simplifier la gestion des ressources humaines.

 

Une cinquantaine de décrets d’application sont nécessaires pour l’application de certaines dispositions.

 

Une frise chronologique a été élaborée par le CDG de l’Isère.

Pour la consulter, veuillez cliquer ici.

 

Un tutoriel d'utilisation de la frise est également à votre disposition ici.

 


 

ANALYSE SYNTHÉTIQUE DE LA LOI DU 06 AOÛT 2019

 

L’Association des Maires de France (AMF), le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), et la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG) proposent une analyse synthétique de la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la Fonction Publique, article par article, afin de décrypter notamment les principales mesures impactant directement la Fonction Publique Territoriale et ses employeurs, comme :

 

  • La réforme des instances du dialogue social et du cadre déontologique ;
  • L’élargissement du recours aux contractuels ;
  • L’harmonisation de l’échelle des sanctions disciplinaires ;
  • Les mesures facilitant la mobilité des Fonctionnaires ;
  • L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
  • Les parcours professionnels des personnes en situation de handicap.

 

Références :
  • Analyse synthétique de la loi de transformation de la Fonction Publique (AMF, CNFPT, FNCDG - Août 2019)

 
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