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Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale
de la Martinique

Maison des Collectivités Territoriales
ZAC Étang z’abricots - BP 1169
97249 Fort-de-France Cedex
Tel : 05 96 70 08 86
Fax : 05 96 70 64 32



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COVID-19 : TOUTES LES MESURES EN PLACE Imprimer Envoyer

Employeurs, retrouvez un dossier complet pour vous aider dans la gestion de vos personnels dans le cadre de la crise liée au COVID-19.


 


 

LE CDG MARTINIQUE VOUS INFORME

 

Retrouvez les notes publiées par nos services pour vous guider dans vos actions.



  • Ci-dessous un tableau récapitulatif des différentes situations des agents :


 

SITUATION


FONCTIONNAIRES ET STAGIAIRES


FONCTIONNAIRES TNC

< 28h

Agents contractuels *

AGENTS DE DROIT PRIVÉ DE DROIT PRIVÉ

PCA et/ou certains  services fermés

 

Si agent indispensable à la continuité de l’activité :

  • Télétravail ;
  • Ou si le télétravail est impossible il se déplace sur son lieu de travail muni d’une attestation de déplacement professionnel.


Si agent pas indispensable à la continuité de l’activité :

  • Il peut être réaffecté sur des missions indispensables ;
  • Ou à défaut maintenu à domicile.

 

Si agent indispensable à la continuité de l’activité :

  • Télétravail ;
  • Ou si le télétravail est impossible, il se déplace sur son lieu de travail muni d’une attestation de déplacement professionnel.


Si agent pas indispensable à la continuité de l’activité :

  • Il peut être réaffecté sur des missions indispensables ;
  • Ou à défaut maintenu à domicile.

 

Si agent indispensable à la continuité de l’activité :

  • Télétravail ;
  • Ou si le télétravail est impossible il se déplace sur son lieu de travail muni d’une attestation de déplacement professionnel.


Si agent pas indispensable à la continuité de l’activité :

  • Il peut être réaffecté sur des missions indispensables.

 

Fermeture établissement scolaire (enfants – 16 ans) et crèche


 

En l’absence de télétravail, l’agent est placé en autorisation spéciale d’absence.


 

En l’absence de télétravail, l’agent est placé en congé de maladie.
Subrogation des indemnités journalières.


Pour les personnes à risques : déclaration par l’agent sur « declare.ameli.fr ».


Pour les parents d’enfants sans mode de garde, la Collectivité effectue la déclaration sur « declare.ameli.fr ».
Le jour de carence ne s’applique pas.

 

En l’absence de télétravail, l’agent est placé en congé de maladie.

Pas de jour de carence.

 

Personne à risques


 

En l’absence de L’agent se déclare directement sur « declare.ameli.fr ».

Agent placé en confinement ou en isolement

 

En l’absence de télétravail, l’agent est placé en congé de maladie pour cause d’isolement par déclaration de l’employeur sur le site « declare.ameli.fr ». Perception des indemnités journalières et le cas échéant, complément de salaire de l’employeur. Pas de jour de carence.


Agent malade COVID-19

 

L’agent est placé en congé de maladie ordinaire, à plein traitement ou demi-traitement en fonction de ses droits.

Le jour de carence ne s’applique pas.


 

L’agent est placé en congé de maladie ordinaire. Subrogation des indemnités journalières.

 

Le jour de carence ne s’applique pas.

 

L’agent est placé en congé de maladie ordinaire. Perception des indemnités journalières et le cas échéant, complément de salaire de l’employeur.

Pas de jour de carence.


*Eu égard à la situation exceptionnelle et par la nécessité d’une protection adéquate des agents, que les employeurs publics appliquent à ces personnels les mêmes modalités de gestion que celles applicables aux titulaires. (note DGAFP du 13 mars 2020 Epidémie Coronavirus COVID-19 Situation des agents publics Comparatif public-privé).

 

 


 

POUR ALLER PLUS LOIN...


CADRE RÈGLEMENTAIRE





 

 

CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC


Consulter le document du Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales en date du 21 mars 2020 :


 

 

FORMULAIRES DÉROGATOIRES

 

Cette nouvelle attestation est valable toute la durée des mesures de confinement et n’a pas à être renouvelée tous les jours. Elle se justifie à elle seule et ne nécessite pas d'être accompagnée d'une attestation de déplacement dérogatoire individuelle.

 

 

 

MODÈLES DE DOCUMENTS



 

INFORMATIONS DGAFP



FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

  • Management à distance en situation exceptionnelle : la Région Grand-Est a proposé à ses encadrants un guide sur les techniques pour un télétravail efficace en période de confinement. Consultez le guide


COMMUNIQUÉS DE PRESSE



  • Retrouvez le communiqué de presse de la FNCDG portant sur les concours territoriaux et la gestion du coronavirus dans les services publics locaux :



COVID-19 : Les mesures mises en place par le FIPHFP


Découvrez les dispositions prises par le FIPHFP tenant compte de l’impact de la période de confinement.




FLASH INFO spécial COVID-19


Retrouvez tous les numéros des "Flash Info Spécial" diffusés par mail :




NOUS CONTACTER

Vous pouvez-nous contacter, nos équipes restent disponibles même à distance :

Le Centre de Gestion reste à votre disposition pour toutes questions urgentes via l'adresse : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Pour contacter nos services, merci de vous référer à nos adresses mail génériques : cliquez ici


 
INFORMATION COVID-19 Imprimer Envoyer

ORGANISATION DU CDG MARTINIQUE

Au regard de la crise sanitaire dûe à l’épidémie COVID-19, le Président du CDG MARTINIQUE informe ses usagers de la fermeture au public de ses services à compter de ce lundi 16 mars et ce jusqu’à nouvel ordre.


 

L’accueil du public se fera uniquement :


 

 

Par conséquent les déplacements et événements professionnels qu’organise ou auxquels participe le CDG MARTINIQUE sont reportés à des dates ultérieures, dates qui seront communiquées en fonction de l'évolution de la situation.


Ainsi toutes les opérations collectives et individuelles planifiées à compter de ce jour sont annulées, à savoir :


  • Les visites médicales ;
  • L’épreuve écrite des concours externes et internes de technicien territorial prévue le 16 avril 2020 ;
  • Les commissions de réforme ;
  • Le comité médical ;
  • Les rencontres maintien dans l’emploi handicap et reclassement ;
  • L’accompagnement à l’emploi ;
  • Les réunions de réseaux.


Nous vous remercions de votre compréhension au regard de cette situation inédite qui nous impacte tous.



 

  • Consulter l’arrêté du 16 mars paru au Journal Officiel : Cliquer ici.

 

  • Mails génériques des services du CDG MARTINIQUE : Cliquer ici.
 
CONTRAT DE PROJET DANS LA FONCTION PUBLIQUE Imprimer Envoyer

Le décret n°2020-172 du 27 février 2020, pris en application de par l’article 17 de la loi n°2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la Fonction Publique, fixe les modalités de mise en œuvre du contrat de projet créé dans les trois versants de la Fonction Publique.

 

Il précise les conditions d'emploi des personnels recrutés sur ces contrats.

 

Il prévoit également les dispositions relatives au délai de prévenance lorsque le contrat prend fin avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu ainsi que les modalités de mise en œuvre de l'indemnité de rupture anticipée du contrat.

 

Le décret entre en vigueur le 29 février 2020.

 

Références :

 
RIFSEEP : ACTUALISATION DES ÉQUIVALENCES AVEC LA FPE Imprimer Envoyer

Le décret n°2020-182 du 27 février 2020 vise à actualiser le tableau annexé au décret n°91-875 du 06 septembre 1991 établissant les équivalences avec la Fonction Publique de l'État des différents cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale, afin de mettre en œuvre les dispositions relatives au principe de parité en matière indemnitaire.

 

Ainsi, le présent décret procède à l’actualisation de ce tableau afin qu'il soit cohérent avec les évolutions du cadre statutaire et indemnitaire.

 

En outre, il procède à la création d'une deuxième annexe permettant aux cadres d'emplois non encore éligibles au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel de pouvoir en bénéficier.

 

Références :

 
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