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Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale
de la Martinique

Maison des Collectivités Territoriales
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RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES Imprimer Envoyer

Le décret n°2018-183 du 14 mars 2018 vise à permettre aux Fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des Assistants Socio-Éducatifs et des Éducateurs de Jeunes Enfants, qui seront intégrés dans la catégorie A à partir du 1er février 2019, d'être électeurs et éligibles aux élections des Commissions Administratives Paritaires de catégorie A du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel prévu en décembre 2018.

 

Références :

  • Décret n°2018-183 du 14 mars 2018 relatif au rattachement des Fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des Assistants Territoriaux Socio-Éducatifs et des Éducateurs Territoriaux de Jeunes Enfants en vue du prochain renouvellement général des Commissions Administratives Paritaires de la Fonction Publique Territoriale. (J.O. du 16 mars 2018)
 
RÉPARTITION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX EN GROUPES HIÉRARCHIQUES Imprimer Envoyer

En vue de déterminer la composition des Commissions Administratives Paritaires et des Conseils de Discipline, le décret n°2018-184 du 14 mars 2018 modifie la répartition entre les groupes hiérarchiques de chacune des catégories pour tenir compte des réformes statutaires intervenues depuis le précédent renouvellement général de 2014.

 

Il procède en outre à l'actualisation des indices bruts de référence pour le classement dans les groupes hiérarchiques, afin de tenir compte du nouvel échelonnement indiciaire intervenu dans le cadre du protocole relatif aux Parcours Professionnels, aux Carrières et aux Rémunérations.

 

Il tient compte dans le groupe hiérarchique 6 de la création des grades d'Attaché Hors Classe et d'Ingénieur Hors Classe.

 

Enfin, il intègre par anticipation dans le groupe 5 de la catégorie A les cadres d'emplois des Assistants Socio-Éducatifs et des Éducateurs de Jeunes Enfants, qui seront électeurs et éligibles aux prochaines élections des Commissions Administratives Paritaires de catégorie A afin de tenir compte de leur classement en catégorie A au 1er février 2019.

 

Le décret entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des Commissions Administratives Paritaires de la Fonction Publique Territoriale.

 

Références :

  • Décret n°2018-184 du 14 mars 2018 modifiant le décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des Fonctionnaires Territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. (J.O. du 16 mars 2018)
 
MODIFICATION DU STATUT DES ATSEM Imprimer Envoyer

Deux nouveaux décrets parus au journal officiel du 03 mars 2018 (décrets n°2018-152 et n°2018-153) viennent modifier les statuts particuliers des Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles (ATSEM), des Agents de Maîtrise et des Animateurs Territoriaux ainsi que le règlement des concours d’accès à ces deux derniers cadres d’emplois.

 

  • Le premier décret n°2018-152 du 1er mars 2018 modifie le statut des agents relevant des cadres d’emplois des Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles, des Agents de Maîtrise Territoriaux et des Animateurs Territoriaux.

 

Il clarifie d’une part, les missions des ATSEM appartenant désormais à la communauté éducative, et élargit d’autre part, les missions des Agents de Maîtrise Territoriaux à la coordination des ATSEM qui accèdent à ce cadre d'emplois par concours ou promotion interne.

 

Il crée un concours interne spécial pour leur accès au cadre d'emplois d'Animateur.

 

Ce premier décret est applicable le 04 mars 2018.

 

  • Le second décret n°2018-153 du 1er mars 2018 crée pour sa part, une spécialité pour le recrutement par la voie du concours interne dans le cadre d’emplois des Agents de Maîtrise Territoriaux et crée un concours interne spécial d’accès au cadre d’emplois des Animateurs Territoriaux, pour les Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles.

 

Dans le cadre du concours interne d'accès au cadre d'emplois des Agents de Maîtrise Territoriaux, le décret prend en compte la spécialité « hygiène et accueil des enfants des écoles maternelles ou des classes enfantines ».

 

Il précise les modalités du concours interne spécial d'accès au cadre d'emplois des Animateurs Territoriaux pour ces mêmes agents.

 

Ce second décret entre en vigueur à compter de la date de publication de l’arrêté autorisant l’ouverture des concours et examens organisés à compter de l’année 2018.

 

Références :

  • Décret n°2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles. (J.O. du 03 mars 2018)
  • Décret n°2018-153 du 1er mars 2018 modifiant le décret n°2004-248 du 18 mars 2004 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des Agents de Maîtrise Territoriaux et le décret n°2011-559 du 20 mai 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des Animateurs Territoriaux. (J.O. du 03 mars 2018)
 


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