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Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale
de la Martinique

Maison des Collectivités Territoriales
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FILIÈRE CULTURELLE : RIFSEEP ET APPLICATION AUX AGENTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHÈQUES Imprimer Envoyer

L’arrêté du 14 mai 2018 prévoit l’adhésion de différents corps relevant du Ministre chargé de l’enseignement supérieur au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la Fonction Publique de l’État.

 

Il s’agit des Conservateurs Généraux des Bibliothèques, des Conservateurs des Bibliothèques et des Bibliothécaires Assistants Spécialisés et des Magasiniers des Bibliothèques.

 

Compte tenu de la correspondance prévue par la DGCL dans le cadre de la mise à œuvre du RIFSEEP dans la Fonction Publique Territoriale, ces corps de l’État mentionnés constituent désormais les corps de référence pour le régime indemnitaire des cadres d’emploi suivants :

 

  • Conservateurs Territoriaux de Bibliothèque ;
  • Attachés Territoriaux de Conservation du Patrimoine ;
  • Bibliothécaires Territoriaux ;
  • Assistants Territoriaux de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques.

 

Les plafonds annuels  des deux composantes de ce régime indemnitaire que sont l’IFSE et le complément indemnitaire annuel sont fixés par l’arrêté.

 

Références :

  • Arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel dans la Fonction Publique de l'État aux corps des Conservateurs Généraux des Bibliothèques, des Conservateurs des Bibliothèques, des Bibliothécaires, des Bibliothécaires Assistants Spécialisés et des Magasiniers des Bibliothèques. (J.O. du 26 mai 2018)
 
TEMPS PARTIEL POUR RAISON THÉRAPEUTIQUE DANS LA FONCTION PUBLIQUE Imprimer Envoyer

La circulaire du 15 mai 2018 présente la procédure d’octroi et de renouvellement du temps partiel thérapeutique, ses modalités de fonctionnement ainsi que ses conséquences sur la situation administrative et la rémunération du Fonctionnaire, telles qu’elles résultent notamment de l’article 8 de l’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au Compte Personnel d’Activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la Fonction Publique.

 

Pour rappel, le temps partiel thérapeutique est une modalité d'organisation du temps de travail permettant à un Fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de santé. Modalité particulière de travail à temps partiel, il se distingue du droit commun sur 2 points : ses conditions d'octroi et de renouvellement et ses modalités de rémunération.

 

À noter que la circulaire propose les 4 annexes suivantes :

 

  • Annexe I : Notice explicative relative au temps partiel thérapeutique des Fonctionnaires ;
  • Annexe II : Modèle de demande de temps partiel thérapeutique incluant le certificat médical du médecin traitant et du médecin agréé (Fonction Publique) ;
  • Annexe III : Modèle de courrier à destination du médecin agréé ;
  • Annexe IV : Schéma de synthèse de la procédure d'octroi et de renouvellement du temps partiel thérapeutique.

 

Références :

  • Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la Fonction Publique. (NOR : CPAF1807455C)
 
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AUX CAP, AUX CCP, AUX CT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS Imprimer Envoyer

La note d’information du 17 avril 2018 apporte des précisions sur l’organisation des élections des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires (CAP), aux Commissions Consultatives Paritaires (CCP) et aux Comités Techniques (CT) des Collectivités Territoriales et de leurs Établissements Publics, qui auront lieu le 06 décembre 2018, ainsi que sur les modalités de recensement par les Préfectures de ces scrutins (cartographie) dans la perspective d’une remontée fiable, précise et rapide des résultats.

 

Références :

  • Note d’information du 17 avril 2018 relative à la préparation des élections des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires, aux Commissions Consultatives Paritaires et aux Comités Techniques des Collectivités Territoriales et de leurs Établissements Publics. (NOR : INTB1808908C)
 


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